Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de machines et d'équipements de conditionnement par l'entreprise Aspapharm à ses clients.
Les commandes sont passées par écrit ou par voie électronique. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions générales de vente. Aspapharm se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que l'insolvabilité du client ou la non-disponibilité des produits.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison et les taxes sont à la charge du client. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par carte bancaire. Tout retard de paiement donnera lieu à des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la réception.
Les produits vendus par Aspapharm sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie couvre la réparation ou le remplacement des produits défectueux. La garantie ne s'applique pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.
Aspapharm ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus. La responsabilité d'Aspapharm est limitée au montant de la commande. Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits légaux du client en matière de garantie légale des vices cachés et de conformité.
Aspapharm s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de ses clients à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la commande ou si elle y est contrainte par la loi.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
